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Conditions Générales d'Utilisation – YVELM
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Article 2 – Acceptation des conditions L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. YVELM se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 3 – Accès au site Le site est accessible 24h/24 et 7j/7. YVELM ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.
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Article 8 – Droit applicable & Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de France seront saisis.
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